Nos partenaires et nous même nous occupons de tous ! Avec nos partenaires, nous prenons en charges l’étude d’ensoleillement, de faisabilité, les démarches administratives en rigueur, demande préalable de travaux à l’urbanisme, demande de raccordement auprès d’ENEDIS si celle-ci est nécessaire. L’ensemble des documents vous sont présentés lors des différents rendez-vous car cela fait partie de notre mission afin de vous simplifier la vie.
Vous souhaitez tous de même savoir qu’elles sont ces démarches afin de comprendre notre assistance.
Des obligations légales sont à prendre en compte dans la gestion de votre projet d’installation en autoconsommation.
Pour les constructions existantes l’aspect extérieur étant modifié, il est donc obligatoire de faire une déclaration préalable. La décision d’accord revient au maire des communes, suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupations des Sols (POS) car ces bâtiments n’ont pas été construit à l’origine pour produire de l’électricité.
La pose de panneaux solaires est impossible sur les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les zones répondant au code de l’environnement, les parcs nationaux. Même pour la pose de panneaux au sol il faut effectuer une déclaration préalable car la hauteur et la puissance crête posée répondent à la législation.
Nous nous rapprochons du service urbanisme pour déposer un dossier de demande pour une déclaration préalable de travaux. Suivant le secteur le délai de retour peut être long et fastidieux.
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