Bâtiments ICPE et photovoltaïque : quels cas sont concernés ?
Bâtiments ICPE et photovoltaïque : quels cas sont concernés ?

Bâtiments ICPE et photovoltaïque : quels cas sont concernés ?

La loi Énergie-climat en date du 8 novembre 2019, prévoit un certain nombre de changements concernant la législation du bâtiment. Le Code de l’Urbanisme impose désormais l’obligation à tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 en projet de construction, de s’équiper d’un système de production énergétique ou d’une toiture végétalisée sur au minimum 30 % de sa surface disponible. L’installation de panneaux photovoltaïques s’impose naturellement comme une option d’investissement rentable et durable, tout en répondant aux exigences de la loi.

Les bâtiments ICPE concernés par l’obligation

 Les bâtiments dans l’obligation de s’équiper d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont listés dans l’arrêté du 5 février 2020 :

- Les bâtiments en projet de construction de plus de 1 000 m2

- Les bâtiments nécessitant l’obtention d’un permis de construire, soumis ou non à une autorisation d’exploitation commerciale

Dans ces cas de figure, un bâtiment ICPE sera donc dans l’obligation de pourvoir sa toiture d’une installation de végétalisation ou de production d’énergie sur au moins 30 % de sa surface, grâce à des panneaux photovoltaïques notamment. Il est également envisageable d’avoir recours à l’installation d’ombrières de parking photovoltaïques sur les zones destinées au stationnement de véhicules.

Deux Arrêtés encadrent et listent les exigences en matière de sécurité pour l’installation de panneaux photovoltaïques, en lien avec l’activité au sein du bâtiment. Ces conditions d’exploitation permettent de prévenir à tous risques d’incendie, d’échauffement et de choc électrique.

L’arrêté précise également un certain nombre d’installations pouvant déroger au champ d’application de la loi.

Les avantages du photovoltaïque pour les bâtiments ICPE

Outre le fait de répondre à l’obligation du Code de l’Urbanisme de procéder à une installation qui agit en faveur des mesures environnementales, le photovoltaïque permet un retour sur investissement. La production d’énergie des panneaux photovoltaïques permet de réaliser des économies d’énergie grâce à l’autoconsommation, ou de dégager des bénéfices supplémentaires grâce à la revente d’électricité.


Sur le même sujet

D’après une étude récente, plus de 83 % des chefs d’entreprises se disent fortement intéressés…

Lire la suite

Comme la majorité de vos confrères chefs d’entreprises, vous êtes de plus en plus enclin à envisager…

Lire la suite

Le photovoltaïque a déjà réussi à conquérir les particuliers, et s’attaque désormais aux…

Lire la suite

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un vaste terrain, et envisagez l’installation d’une ferme…

Lire la suite

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un terrain de taille importante ? Alors, pourquoi ne pas considérer la…

Lire la suite

L’autoconsommation de sa production d’électricité en entreprise a de quoi séduire : elle permet de…

Lire la suite

Grâce à une installation photovoltaïque qui génère la production d’électricité, les…

Lire la suite

La loi Énergie-climat en date du 8 novembre 2019, prévoit un certain nombre de changements concernant la législation du…

Lire la suite

Les nombreux avantages qu’offrent les ombrières de parking conquièrent les entreprises commerciales et industrielles.…

Lire la suite

Pour tous les propriétaires d’un terrain inexploité à ce jour, l’installation d’une ferme…

Lire la suite


Pourquoi nous contacter pour votre installation de panneaux Photovoltaique ?

Choisir le Réseau Ferré Habitat Pôle Photovoltaïque c'est :

  • Une expertise des solutions en autoconsommation adaptées à vos besoins
  • Une gestion de votre projet avec un suivi de la pose de vos panneaux solaires
  • Un SAV à l'écoute de vos demandes

Pôle spécialisé de la pose de panneaux et le dépannage photovoltaique. Nous vous apportons des réponses sur 

  • La rentabilité des panneaux solaires
  • L'installation de panneau photovoltaïque
  • Les différents types de panneaux solaires
  • Les solutions d'autoconsommation pour économiser sur vos factures EDF

Vous souhaitez installer des panneaux solaires ?

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide